L'approvisionnement en énergie des bâtiments devient avec la maîtrise des performances un enjeu majeur pour réduire les émissions de CO2. Le législateur a donc mis en oeuve deux axes pour s'assurer que les Maîtrises d'Ouvrage prennent en compte cette contrainte au travers :
- d'un arrêté du 1er janvier 2008 imposant au dépôt du PC une étude concernant la production énergétique à l'échelle du bâtiment,
- d'un texte de loi (Grenelle 1) d'Aout 2009 obligeant les créateurs de ZAC à analyser l'opportunité de mettre en œuvre un réseau de chaleur EnR.
Étude de faisabilité des approvisionnements en énergie à l'échelle du bâtiment
Depuis le 1er janvier 2008, les maîtrises d’ouvrage doivent en effet, avant le dépôt de permis de construire, effectuer une étude concernant les différentes possibilités s’offrant à elles pour l’approvisionnement de leurs futurs bâtiments en énergie (chauffage, eau chaude sanitaire, électricité).
Cette étude a pour but de comparer le choix énergétique initial pris par la maîtrise d’ouvrage avec d’autres solutions potentiellement plus performantes énergétiquement et/ou plus respectueuses de l’environnement :
- systèmes solaires thermiques,
- systèmes solaires photovoltaïques,
- chauffage au bois ou biomasse,
- systèmes éoliens,
- chauffage et refroidissement collectif ou urbain,
- pompes à chaleur (géothermiques, eau/eau, air/eau, etc.),
- chaudières à condensation,
- cogénération.
Cette étude est également devenue obligatoire pour les grosses rénovations (plus de 1000 m²), et ce depuis le 1er avril 2008. Si ces rénovations ne concernent que l’enveloppe du bâtiment, seuls les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques) et les systèmes éoliens sont à considérer.
L’arrêté impose plusieurs critères afin de faciliter la comparaison entre les différentes solutions :
- calculs et classement en termes de consommation énergétique,
- calcul et classement en termes d’émission de gaz à effet de serre,
- coût global de possession (investissement initial, coût annuel maintenance),
- avantages et inconvénients divers.
Cette étude a pour but final de permettre à la maîtrise d’ouvrage de faire un choix énergétique raisonné.
Cet arrêté ne doit pas être perçu par les maîtrises d’ouvrage comme une contrainte supplémentaire mais plutôt une opportunité de réfléchir plus profondément à leurs projets. Le choix des sources d’énergie est d’une importance cruciale pour l’obtention d’un coût global de possession du futur bâtiment raisonnable et un impact sur l’environnement réduit. Son importance est encore augmentée par le fait que ces choix engagent le futur bâtiment sur le très long terme et que toute modification entraîne des surcoûts souvent rédhibitoires.
Cette réflexion sur la thématique énergétique, si elle demandée lors du dépôt du permis de construire, doit, pour être la plus efficace possible, intégrer une réflexion plus globale sur l’impact environnemental du projet et être engagée le plus en amont possible c'est-à-dire dès phases de programmation du futur bâtiment par l’architecte et la maitrise d’œuvre.
La société LesEnR accompagne tout au long des projets, les différents acteurs de Maîtrise d’Ouvrage et de Maîtrise d’Oeuvre dans l’élaboration d’une stratégie énergétique conforme à ce nouvel arrêté.
Étude du potentiel de développement des énergies renouvelables lors des opérations d'urbanisme
Par ailleurs, depuis la parution de la loi Grenelle 1 du 03 août 2009, les opérations d’aménagement faisant l’objet d’une étude d’impact ont l’obligation de procéder à une étude de potentiel de développement des énergies renouvelables pour la zone :
« Toute action ou opération d'aménagement telle que définie à l'article L. 300-1 et faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. »
Le développement des réseaux de chaleur et de froid est en effet un des meilleurs moyens de développer à grande échelle l’utilisation d’énergies renouvelables.
Ces sources d’énergies sont ensuite étudiées en fonction de leurs adaptabilité à la création – extension d’un réseau de chaleur.
Ces études ont pour but final de permettre à la maîtrise d’ouvrage de faire un choix énergétique raisonné. Elles ne doivent pas être perçues par les maîtrises d’ouvrage comme une contrainte supplémentaire mais plutôt une opportunité de réfléchir plus profondément à leurs projets. Le choix des sources d’énergie est d’une importance cruciale pour l’obtention d’un coût global de possession raisonnable et un impact sur l’environnement réduit. Son importance est encore augmentée par le fait que les choix de production énergétique engagent les bâtiments et plus généralement les territoires sur le très long terme et que toute modification entraîne des surcoûts souvent rédhibitoires.
