En accord avec la loi Grenelle 2 introduisant, dans le Code de l'Environnement, l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans certains ERP (établissements recevant du public) accueillant des populations sensibles, ou exposées sur de longues périodes, un nouveau décret est paru au Journal Officiel du 5 janvier 2012 pour une entrée en application fixée au 1er juillet 2012. Ce nouveau décret prolonge les décrets mis en ligne en décembre 2011 qui définissaient le calendrier de mise en place des campagnes de mesures et les valeurs guides à ne pas dépasser pour le formaldéhyde et le benzène.
Ce nouveau décret définit ainsi :
- La nature du rapport d’évaluation et les méthodologies d’échantillonnage retenus (nombre et nature de pièces selon la taille de l’établissement),
- Les substances (benzène, formaldéhyde et dioxyde de carbone) mesurées et la méthodologie adoptée :
- Pour le benzène et les formaldéhydes : 2 campagnes de mesures de 4,5 jours dont une pendant la période de chauffe, prélèvement selon normes spécifiques et analyse par désorption chimique suivie d'une analyse par chromatographie),
- Pour le dioxyde de carbone : utilisation d’instruments de mesure normalisés avec enregistrement en temps réel (une mesure toutes les dix minutes) sur 8 jours,
- etc.
- les salles de sciences chimiques et biologiques sont logiquement exclues (présence intrinsèques de composés chimiques),
- les locaux techniques, bureaux, logements de fonction (salle ne concernant pas la population sensible visée).
Il est plus étonnant de constater que les locaux dédiés exclusivement à la pratique d’activités sportives sont également exclus.
En fonction des résultats de ces mesures, une investigation complémentaire sera menée pour vérifier la bonne tenue des valeurs guides définies dans le décret de décembre 2012. Le tableau ci-dessous reprécise ces différentes valeurs :
En fonction des résultats de ces mesures, une investigation complémentaire sera menée pour vérifier la bonne tenue des valeurs guides définies dans le décret de décembre 2012. Le tableau ci-dessous reprécise ces différentes valeurs :
L’indice de confinement est calculé suivant la formule :
L’indice de confinement est calculé pour chaque pièce et arrondi au nombre entier le plus proche. Le tableau ci-dessous illustre quelques exemples d’indices de confinement en fonction des taux constatés :
Le dioxyde de carbone est avant tout un marqueur de la contamination humaine de l’air et ces valeurs doivent être comparées au tableau suivant (extrait de la norme NF EN 13779) qui définit les débits d’air neuf à respecter en fonction de la qualité d’ambiance souhaitée :
A ce stade, deux rappels doivent nous alerter :
- Le taux actuel moyen de CO2 dans l'air oscille autour de 380 ppm,
- Le débit d’air neuf réglementaire pour les salles de classes est fixé à 15m3/h/pers.
