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| Les étapes de mise en place d’un PCT |
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Les acteurs
Les plans d’actions menés au travers des PCT peuvent être établis à tous les échelons des territoires de compétences ou de projet, que se soit à l’échelle :
- d’un pays,
- d’une région,
- d’un département,
- d’une commune,
- d’une communauté de communes,
- d’un syndicat intercommunal,
- d’une agglomération,
- d’un parc naturel régional,
- …
La collectivité à l’origine du PCT est maître d’ouvrage de son élaboration. Elle peut ainsi agir :
- dans le cadre de ses responsabilités directes (ses bâtiments publics, les équipements qu’elle possède, sa flotte de véhicules, ses achats…),
- dans le cadre de ses compétences réglementaires et d’urbanisme qui l’amène à intervenir dans des domaines plus étendus : la construction neuve, le logement social, les réseaux de transport, la distribution d’énergie, la gestion des déchets, la localisation des activités économiques,
- en assurant l’animation du PCT en direction de tous les acteurs tant publics que privés agissant sur son territoire.
