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Stratégie de décarbonation pour les entreprises : que prévoit le plan de relance ? Focus sur le Tremplin pour la transition écologique des PME

La transition environnementale des entreprises est devenue un enjeu national. Mais que propose concrètement le plan de relance pour inciter les entreprises à enclencher ce changement ?

En vue d’inciter et d’accompagner les entreprises, et notamment les TPE et PME pour lesquelles s’engager dans ces transitions environnementales représentent un coût non négligeable, le plan de relance prévoit le financement de certaines démarches telles que les bilans des émissions de gaz à effet de serre et les démarches ACT (Assessing low Carbon Transition) en partenariat avec l’ADEME à travers le Tremplin pour la transition écologique des PME. A qui s’adressent-elles ? Quelles sont ces offres de financement ? Quels projets peuvent être financés ?

Quelles sont les entreprises éligibles au Tremplin pour la transition écologique ?

L’offre Tremplin pour la transition écologique des PME développée par l’état et l’ADEME dans le cadre du plan de relance a pour vocation de financer des projets de transitions écologiques pour les TPE et PME quelle que soit leur forme juridique : SAS, SCOP, association, loi 1901, etc., mais ne concerne pas les autoentrepreneurs.

Pour les entreprises éligibles, il s’agit alors de préparer un dossier de demande d’aide simplifié décrivant les études prévues.

La démarche est présentée sur cette page alors que celle-ci présente le guide de la demande d’aide.

Quels sont les niveaux de financement ?

Cette initiative permet d’encourager les entreprises non obligées par la réglementation à s’engager dans des stratégies de décarbonation. Les montants alloués peuvent aller jusqu’à plus de 70% du montant des projets envisagés.

Les aides proposées sont comprises dans une fourchette allant de 5 000 euros (les initiatives dont le montant de l’aide est inférieur à ce montant ne seront pas financées) à 200 000 euros (ce montant représentant le plafond maximal des aides octroyées). Les conditions d’éligibilité et de financement sont présentées ici

Quels types de projets sont financés ?

Le Tremplin pour la transition écologique des PME finance 9 typologies d’actions :

  • La lutte contre le changement climatique : Bilan des émissions de GES, évaluation ACT ;
  • La rénovation globale des bâtiments et de qualité de l’air : audit énergétiques, MOE pour rénovation, diagnostic qualité de l’air ;
  • L’éclairage : investissements dans des luminaires LED, lanterneaux d’éclairage zénithal, conduits de lumière naturelle, etc. ;
  • L’efficacité énergétique des équipements de froid commercial : isolation des meubles de vente réfrigérés, remplacement de fluides dans les équipements frigorifiques, etc. ;
  • L’isolation et la ventilation des bâtiments industriels existants : isolation des combles perdus, des rampants de toiture et plafonds de combles, des murs par l’intérieur et l’extérieur, etc. ;
  • La production de chaleur et de froid pour un bâtiment industriel ou agricole existant : Géothermie, géocooling, pompe à chaleur, solaire thermique, etc. ;
  • La mobilité : plan de déplacement entreprise, diagnostics, achats de véhicules électriques ou Gnv, etc. ;
  • L’économie circulaire et la gestion des déchets : solutions de tri, prévention des déchets, diagnostic de réduction des emballages, bilans de matières entrantes, etc. ;
  • L’écoconception et les labellisations : affichage environnemental, mise en œuvre d’écolabel, etc.

Vous pouvez retrouver la liste détaillée des projets financés en suivant ce lien.

L’accompagnement à la transition environnementale, une nécessité

Le dispositif a vocation à encourager la transition, il s’agit donc bien pour les entreprises de se lancer dans des projets ambitieux. Le dispositif rappelle notamment la nécessité pour certaines entreprises de s’orienter vers des démarches plus poussées que les bilans GES par exemple en s’engageant dans une démarche ACT et dépasser cette première étape de « bilan » pour mettre en place une stratégie de réduction des émissions et ainsi réduire leur empreinte environnementale.

Les actions financées par cette liste peuvent ainsi découler d’un plan d’actions défini en interne dans le cadre d’une véritable stratégie de transition de l’entreprise. En effet, engager sa transition environnementale c’est, pour une entreprise, réfléchir plus globalement sur l’ensemble de ses activités, son impact environnemental mais également ses vulnérabilités face au changement climatique. Il s’agit ainsi de s’interroger sur l’ensemble des leviers d’actions à actionner dans sa transition : gestion des ressources, émissions de GES, mobilité, process, etc.

Les entreprises ont leur rôle à jouer et peuvent être motrice de la transition. Tout l’enjeu est d’offrir aux entreprises les clés de leur changement.

Financement des stratégies carbone JB

Pour plus d’informations sur la démarche, contactez votre agence régionale de l'ADEME ou dirigez vous vers les liens suivants :

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Le télétravail, une solution de réduction de notre empreinte carbone ? Retour d’expérience de Vizea

En pleine crise sanitaire, le télétravail qui avait encore du mal à prendre son envol en France s’est imposé. Toutefois, la dématérialisation des pratiques pose plusieurs questions : quel est l’impact réel du télétravail sur l’environnement ? y a-t-il des effets rebonds ? Quelles démarches mettre en œuvre dans nos structures pour garantir un impact positif du télétravail ?

Les effets rebonds du télétravail

En septembre 2020, l’ADEME, en collaboration avec Greenworking, a publié une étude portant sur la caractérisation des effets rebonds induits par le télétravail. Pour mémoire, les effets rebonds se définissent comme les effets indirects de la mise en œuvre d’une action. Ces effets peuvent être indésirables ou positifs. L’objet de cette étude était de caractériser finement l’impact environnemental du télétravail et ses effets rebonds à travers différentes catégories et pratiques.

Le constat le plus évident concerne la réduction des déplacements, appelé « effet modal » dans l’étude. Le télétravail permet de réduire nos déplacements domicile-travail et donc notre empreinte carbone. Plus nos déplacements sont impactants (longues distances en voiture personnelle et sans passager) et plus le télétravail améliore notre empreinte. Néanmoins, si les déplacements domicile-travail étaient sobres initialement (marche, vélo, courtes distances en transport en commun) alors le télétravail ne permet pas de réduire l’empreinte environnementale. En dehors de cet effet modal, l’effet varie également en fonction des pratiques de télétravail.

In fine, les effets rebonds mis en exergue se résument en quatre grandes catégories :

  • l’effet mobilité correspondant aux trajets maintenus même en télétravail, comme les trajets permettant d’accompagner et de récupérer les enfants à l’école, imposant des déplacements en étoile à partir du domicile et induisant un impact non négligeable. Un autre effet rebond est la tentation des télétravailleurs (notamment en région parisienne) de s’éloigner davantage de leur lieu de travail pour bénéficier de plus d’espace et de confort. Dans ce cas, l’effet rebond porte sur moins de déplacements mais sur de plus grandes distances;
  • l’effet logement : télétravailler accroît naturellement les consommations énergétiques liées à l’éclairage, aux équipements électroniques, au chauffage du domicile en journée;
  • l’effet organisation au bureau : le télétravail lorsqu’il est pratiqué par la majorité des employés d’une société, abaisse significativement le taux d’occupation des locaux. Différents comportements sont alors possibles. Si la configuration reste la même, alors on observe un effet rebond lié au coût de fonctionnement que représente des places « vides » dans les locaux de la société. A l’inverse, adopter une pratique de flex-office permet d’optimiser les surfaces et de réduire les coûts énergétiques et d’avoir ainsi un effet rebond positif;
  • l’effet visio-conférence : le télétravail nécessite l’appropriation et l’utilisation de nouveaux outils pour garder le contact. Ainsi, la pratique de visio-conférence est de plus en plus courante. Cependant elle engendre des effets rebonds plus ou moins importants en fonction des pratiques de chacun. L’étude met ainsi en avant notamment l’empreinte de la vidéo, par rapport à l’audio seul, particulièrement significative. D’après l’ADEME, l’empreinte carbone d’une réunion vidéo est 3 fois plus important que l’impact d’une réunion uniquement en audio.

L’étude se conclut sur une analyse comparative montrant que la pratique du télétravail présente des effets positifs lorsque l’entreprise prévoit une organisation en flex-office. A l’inverse les effets rebonds indésirables sont dominants lorsque le télétravail se pratique dans une organisation sans flex-office.

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Effets rebonds du télétravail infographie proposée par l’ADEME et Greenworking, septembre 2020

Vizea et le télétravail, quel bilan ?

Si le télétravail semble offrir une opportunité de réduire son empreinte carbone selon certaines conditions, nous nous sommes intéressés à nos propres pratiques afin d’adopter une démarche la plus vertueuse possible.

En 2019, le bilan carbone de l’agence parisienne de Vizea révélait que les deux postes les plus émetteurs étaient les déplacements et la consommation d’énergie. Dans le cadre de la mise en œuvre de notre stratégie RSE, des actions permettant de limiter l’impact environnemental sur ces deux postes ont donc été intégrées, telles que la mise en place du télétravail lancée en décembre 2019. Depuis mars 2020, en respect des règles sanitaires, le télétravail s’est généralisé pour l’ensemble des salariés.

En reprenant les catégories d’effets rebonds proposées par l’ADEME, le constat pour Vizea est le suivant :

  • L’effet mobilité : les salariés de notre agence parisienne ont recours aux modes actifs et aux transports en commun pour leurs déplacements domicile-travail. L’effet mobilité n’a donc pas été perçu. Un effet rebond a cependant été constaté sur les déplacements professionnels. En effet, la démocratisation des réunions à distance a permis aux salariés de limiter de nombreux trajets longues distances, générant ainsi un effet rebond positif. Une enquête menée en interne auprès des différents salariés nous a permis de constater que la dématérialisation de certaines réunions nous a permis de diviser par deux à minima notre empreinte carbone relative aux déplacements professionnels entre 2019 et 2020. Ces analyses seront approfondies sur le bilan 2021.
  • L’effet logement : la mise en œuvre du télétravail de manière libre et non organisée a naturellement conduit à accroitre les consommations énergétiques des logements des salariés, générant un effet rebond négatif, mais dans une moindre mesure. Une enquête sera réalisée lors de la prochaine évaluation de la stratégie RSE pour chiffrer cet impact.
  • L’effet organisation au bureau : les pratiques de télétravail de Vizea initialement mises en place prévoyaient de maintenir pour chaque salarié son poste individuel.Le constat réalisé fin 2020 est assez révélateur : les consommations d’électricité en lien avec les postes de travail ont fortement augmenté. En effet, le maintien d’un poste individuel allumé en permanence par salarié couplé à la connexion à distance de chaque salarié a conduit à une multiplication des consommations. L’effet rebond, particulièrement important a amené la société à repenser son organisation en expérimentant le flex-office depuis quelques mois. L’impact semble positif avec une réduction des consommations observée depuis, mais qui reste à confirmer à long terme.
  • L’effet visio-conférence : afin de maintenir au maximum le lien entre les salariés ainsi que la présence auprès des clients, les réunions et les concertations dématérialisées sont largement pratiquées par Vizea. Pour limiter les effets rebonds et maintenir du lien et de la proximité avec les participants, Vizea a défini des règles de bonnes pratiques des temps d’échanges à distance à savoir :
    • Garantir un support technique : primordial pour assurer un lien avec les participants et limiter les problématiques de fractures numériques ;
    • S’adapter au rythme de la dématérialisation : prévoir des temps courts et dynamiques à la fois pour limiter l’impact environnemental mais également pour maintenir l’attention des participants ;
    • Faire appliquer les règles de bonnes conduites à la fois pour respecter la prise de parole de chacun et pour limiter son empreinte carbone, couper le son et la caméra.

Le télétravail et les pratiques collaboratives à distance semblent offrir des opportunités d’un point de vue environnemental. Il est néanmoins nécessaire de poser un cadre permettant de s’assurer de ces bienfaits tout en s’assurant de se rapprocher au maximum des conditions d’échanges à distance pour favoriser un lien social nécessaire au bien-être de chacun dans le cadre de ses fonctions. Vizea a adopté une démarche d’amélioration continue sur ses pratiques de télétravail de manière à aboutir à un impact le plus réduit possible. Ces éléments seront évalués pour notre prochain rapport RSE.

Pour plus d’informations :
Lien de téléchargement de l’étude ADEME : https://www.ademe.fr/caracterisation-effets-rebond-induits-teletravail
Lien de visionnage du Webinaire sur la concertation dématérialisée : https://www.youtube.com/watch?v=VvkbVyu3VC8
Lien vers notre plaquette RSE : http://www.vizea.fr/images/actualites/Plaquette_RSE_2020.pdf

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L'exploitation des forêts françaises face aux enjeux du monde de la construction

Depuis quelques années, le bois, ce matériau renouvelable doté de bonnes propriétés mécaniques, est de plus en plus représenté dans le monde de la construction : structures en lamellé collé, chaudières biomasses, isolation en laine de bois, parquet, mobiliers, fenêtres… Autant de secteurs qui prennent une part importante dans l’industrie du bois. A la racine de cette industrie, nous retrouvons les arbres et donc les forêts.

A quoi servent les forêts ?

Climatiseurs naturels, les forêts absorbent le dioxyde de carbone, émettent de l’oxygène, abritent une grande partie de la biodiversité terrestre, favorisent l’évapotranspiration, régulent les pluies, nourrissent et stabilisent les sols… Bref beaucoup de fonctions essentielles à une planète vivable.

La question se pose alors, l’industrie du bois est-elle compatible avec le respect de la biodiversité ?

Les problèmes de la filière bois française

Avant de répondre à cette question, il y a d’abord un constat. En France, 50 % des forêts sont des monocultures et 33 % sont des peuplements de 2 essences.

Diversité des peuplements forestiers, IGN

Les parcelles forestières décrites ci-dessus ne sont donc pas des « forêts », mais des plantations d’arbres, semblables à une plantation de maïs ou de blé, dont la biodiversité est appauvrie. En effet, ce sont des lieux totalement aseptisés où une unique essence d’arbre est reine, sans insectes ni diversité, sans faune ni flore, bref, où toute la chaine de la biodiversité manque à l’appel.

Les mêmes pratiques de gestion que l’agriculture y sont d’ailleurs appliquées : traitements phytosanitaires pour protéger et stimuler ces peuplements non résilients (pesticides, engrais) et récoltes intensives. Cette récolte qui a lieu environ tous les 25 à 40 ans est appelée coupe rase. Les arbres sont coupés dans leur intégralité et les souches retirées. Les sols sont donc mis à nu entraînant leur lixiviation. Le faible écosystème présent est détruit et le paysage est transformé.

Ainsi, non seulement une exploitation forestière intensive remplit peu voire pas les nombreux rôles d’une forêt, mais en plus elle détruit l’environnement local.

Exemples de monoculture « aseptisée »

Le constat est clair, les forêts françaises ont été industrialisées pour répondre à la demande de plus en plus importante de la filière bois, industrialisée elle aussi. Et c’est là que réside le principal problème. La filière bois française s’est basée depuis une cinquantaine d’années sur les modèles nordiques. Les scieries ont été calibrées pour la découpe de résineux d’environs 40 cm de diamètre. Or, a contrario des pays scandinaves qui eux ont une grande majorité de résineux, deux tiers des essences françaises sont des feuillus. La forêt a donc été adaptée à l’industrie.

C’est pourquoi, aujourd’hui, les chênes centenaires français ont 2 débouchés principaux :

  • être envoyés en Chine pour leur transformation
  • être broyés pour alimenter la filière bois énergie

Il est donc urgent de réadapter les systèmes de transformation du bois en France en prônant l’échelle locale des scieries. Mais il est aussi crucial de réapprendre à gérer nos forêts durablement car elles sont l’un de nos meilleurs alliés face au changement climatique, pour toutes les raisons citées préalablement. De plus, la filière bois jouera un rôle majeur dans les choix sylvicoles de demain.

Que valent les labels ?

Actuellement, deux labels font foi dans la filière bois : FSC et PEFC.

Créé en 1999 par l’industrie du bois, le label PEFC est aujourd’hui très largement représenté en France, en Europe et même dans le monde. D’après leur communication, ce label doit « promouvoir une gestion durable des forêts ». Dans les faits[1], les contrôles et les « règles de gestion forestière durable » imposés aux propriétaires manquent de cohérence. Les coupes rases n’y sont absolument pas interdites. Il suffit de compléter le formulaire d’inscription et de payer une cotisation pour voir sa production de bois estampillée du label PEFC sans contrôle systématique. Encore aujourd’hui, de nombreux propriétaires certifiés n’ont jamais été audités par un organisme indépendant.

Le label FSC quant à lui interdit les coupes rases, exceptées sur les surfaces infèrieures à 10 hectares ou à 25 hectares en région Landes de Gascogne. Cette fenêtre est bien assez grande pour adopter une sylviculture destructrice de son milieu.

Alors que tant d’acteurs cherchent à améliorer la situation en demandant ces labels, ces derniers ne répondent pas nécessairement à l’ambition projetée. L’un parce qu’il communique les mots « gestion durable » sur des pratiques destructrices de l’environnement. L’autre parce qu’il permet, en usant et abusant du seuil de 10 ha, à des exploitations de pratiquer des coupes rases. Pire, ces labels pérennisent la pratique industrielle sylvicole en donnant une illusion de durabilité qui rassure le grand public et apaise ceux qui veulent ne pas savoir.

Est-il possible de gérer nos forêts durablement tout en répondant aux exigences de la filière ?

Il est tout à fait possible de mêler production de bois et respect de l’environnement. Il faut simplement que des critères autres que la finance entrent en considération.

On peut citer l’exemple de la sylviculture irrégulière. Les arbres sont récoltés progressivement en s’assurant un couvert forestier cohérent en permanence. Toutes les tailles et les essences d’arbres locales sont présentes et se régénèrent naturellement, entraînant un écosystème fonctionnel avec une intégrité et une résilience forte face aux catastrophes. Cette gestion s’accompagne de collaborations avec des entreprises locales (bucheronnage et débardage utilisant des machines légères, scieries, sociétés de transformations et de distribution).

Des groupements forestiers et des initiatives citoyennes se créent afin de rendre cette industrie locale et raisonnée, possible.

 

En conclusion, il est possible, de parvenir à des solutions qui permettent de trouver un équilibre entre la conservation de la biodiversité forestière et l’utilisation durable des forêts. Les effets des activités anthropiques sur la biodiversité ne sont pas tous à déplorer, comme le montrent de nombreux exemples concrets d’initiatives couronnées de succès en matière de gestion, conservation, restauration et utilisation durable de la biodiversité forestière.

A l’heure où la future réglementation thermique (RE 2020) presse à juste titre toute la filière de la construction à favoriser le matériau bois, il est indispensable que le gouvernement donne un signal fort (réglementation, label fiable …) en faveur d’une sylviculture au profit de la forêt, de sa biodiversité et des bienfaits que nous lui prêtons tous. C’est d’ailleurs l’objet de la proposition SL3.4 de la convention citoyenne qui est actuellement débattue à l’Assemblée nationale.

Enfin comme dans tout marché, le consommateur final joue un rôle essentiel. Au même titre qu’il est possible de connaître la provenance, la variété et le caractère biologique des légumes que l’on achète, il devrait être possible de connaître la provenance, l’âge et le mode de gestion de l’arbre qui a servi à fabriquer nos menuiseries.

Se poser ces questions en tant que consommateur, c’est déjà en partie aider nos sociétés modernes à ré-enchanter nos forêts.

 [1] Règles de la gestion forestière durable en France Métropolitaine (PEFC)

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Une électricité française décarbonée et favorable au chauffage électrique, qu’en est-il vraiment ?

Eté 2020, l’ADEME communique sur le nouveau contenu CO2 de l’électricité en France pour le chauffage électrique. La note diffusée par l’ADEME affiche un contenu carbone de 79 gCO2/kWh, contre un ratio de 210 gCO2/kWh tel que pris en compte actuellement pour l’expérimentation E+C-. Pourtant, même si la France se dirige vers les énergies renouvelables, l’énergie nucléaire était et reste aujourd’hui la source de production principale du réseau français. Alors comment expliquer une telle réduction du contenu carbone de l’électricité pour le chauffage électrique ? Quelles en sont les conséquences ?

Quelques rappels sur le mix électrique français et son contenu carbone

Le gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité (RTE) met à disposition un grand nombre d’information concernant la production et la consommation d’électricité en France. Le bilan de l’année 2020 affiche notamment le mix électrique réel de l’année passée.

 Répartition de la production délectricité par filière en France en 2020

Répartition de la production d’électricité par filière en France en 2020 (source : RTE)

En parallèle, l’ADEME propose un outil, la Base Carbone qui informe sur le contenu CO2 produit par chaque filière de production. Connaissant ainsi le contenu carbone des différentes filières de production ainsi que la production réelle pour chaque filière, il est alors possible d’établir le bilan carbone annuel de façon précise.

 Emission CO2

Source : Base Carbone ADEME (2013)

Cependant, ces bilans annuels ne permettent pas d’établir directement des contenus carbone de l’électricité par usage (chauffage, ECS, éclairage…), et donc de projeter les émissions carbone d’une nouvelle construction. Cela s’explique notamment par le fait que le mix énergétique -et donc le contenu carbone de l’électricité- est en constante évolution, au cours d’une année, d’un mois mais également au cours d’une même journée pour répondre à la demande réelle d’électricité.

Cette variation du mix électrique est liée à la variation de la demande qui apparaît au cours des journées, comme le montre le graphique ci-dessous :

PRINCIPALE Profil des consommations par usage en hiver x900

Source : RTE

Ces pics de demande ne peuvent être assurés complétement par le nucléaire ou les énergies renouvelables. Ce sont alors les filières thermiques (gaz, fioul, charbon) très émettrices qui vont répondre à ce « surplus » de la demande, ce qui conduit à un contenu carbone de l’électricité beaucoup plus important lors de ces périodes.

Toute la problématique est alors de pouvoir établir une valeur « moyenne » du contenu carbone de l’électricité, et plus particulièrement de l’électricité destinée au chauffage afin de pouvoir comparer les différentes solutions d’approvisionnement et leur impact environnemental de la manière la plus juste possible.

Plusieurs méthodes existent à ce jour, basées sur différents modèles mathématiques. Voici en détail les deux principales méthodes utilisées.

La méthode historique saisonnalisée par usage

Cette méthode est actuellement utilisée pour les analyses de cycle de vie dans le cadre de l’expérimentation E+C-, mais sert également de référence pour les évaluations carbone réalisées par l’ADEME.

Cette méthode consiste à scinder la production en deux : une production de base, stable et peu émettrice, et une production dite saisonnalisée qui permet de répondre aux pics de demande grâce à une production complémentaire thermique très émettrice de carbone.

De manière plus précise, la méthode consiste à :

  • Définir pour chaque filière de production la part d’électricité « non saisonnalisée » et la part « saisonnalisée ».  La part non saisonnalisée correspond dans la pratique à la production mensuelle la plus faible sur l’année (voir schéma ci-dessous, exemple production nucléaire).

 Evolution mensuelle de la production nucléaire

Bilan électrique 2020 (source : RTE)

  • Calculer les contenus carbone des mix électriques « non saisonnalisés » et « saisonnalisés » établis en sommant les productions « non saisonnalisées » et « saisonnalisées » définies dans le point précédent.
  • Définir pour chaque usage de consommation d’électricité la part « non saisonnalisée » et la part « saisonnalisée », de la même manière que pour les filières de production (voir exemple ci-dessous)

 Profil de consommation du chauffage en France en 2020

Profil de consommation du chauffage en France en 2020 (source : RTE)

  • Calculer le facteur d’émission annuel moyen pour chaque usage définit comme suit:

 Formule calcul facteur démission annuel moyen par usage

 

La nouvelle méthode mensualisée par usage

La méthode mensualisée par usage est adoptée par la nouvelle réglementation environnementale, la RE2020 qui remplace la RT2012 et contraint les émissions de carbone des nouvelles constructions.

Cette méthode propose d’attribuer proportionnellement le contenu carbone mensualisé du mix électrique français à la consommation mensuelle d’un usage.

Dans le détail, cette méthode consiste à :

  • Définir un contenu carbone mensuel moyen obtenu à partir du mix électrique réel de chaque mois.
  • Définir mensuellement la part des consommations de chacun des usages.
  • Calculer le facteur d’émission annuel moyen pour chaque usage défini comme suit :

 Formule calcul

Cette méthode peut également être appliquée au pas de temps horaire ce qui permet une meilleure prise en compte de la flexibilité des moyens de chauffage. La mise en application (calculs) est cependant beaucoup plus complexe et les résultats sont très proches de la méthode mensualisée par usage.

 

Pourquoi ce changement ?

La méthode saisonnalisée par usage présente un certain nombre de limites qui ne reflètent pas le fonctionnement réel de la production et de la consommation de l’électricité en France. En voici les principales :

  • L’usage chauffage est considéré comme entièrement saisonnalisé car quasi nul en été. En plus de la non-cohérence avec le fonctionnement réel, ce point signifie également que peu importe l’évolution du parc de production d’électricité en France, le facteur d’émission du chauffage électrique sera toujours complétement dépendant de la production dite « saisonnalisée » et donc de la production thermique (gaz, fioul, charbon) à fort impact carbone.
  • La production photovoltaïque est faible en hiver (ensoleillement moins important et météorologie moins favorable) et est maximale en été ce qui conduit à un caractère « saisonnalisé » de la production, qui sera par la suite imputée aux consommations « saisonnalisées » représentées en grande partie par les consommations de chauffage.
  • La séparation « saison douce » et « saison froide » n’est pas adaptée pour caractériser la production hydraulique qui présente une saisonnalité toute autre dépendante des épisodes pluvieux notamment.

L’ADEME considère ainsi que cette méthode est trop simpliste et aboutit à facteurs d’émission carbone beaucoup trop élevés. L’ADEME indique également dans la note technique diffusée en juillet 2020 que « cette méthode est devenue obsolète au regard de l’évolution du mix énergétique français, car conduisait à considérer l’usage chauffage comme 100% saisonnalisé ».

A contrario, l’ADEME précise dans sa note que la nouvelle méthode dite « mensualisée par usage » est plus simple, plus parlante et reflète l’aspect saisonnalisé du chauffage de façon plus juste.

tableau

 Synthèse comparative des deux méthodes

Quelles conséquences pour la construction ? Le mot de Vizea

D’une part, ce changement abrupt de contenu carbone de l’électricité pour le chauffage créé une rupture entre aujourd’hui et les précédentes études carbone ou analyse de cycle de vie, les rendant incomparables.

Cette réévaluation du contenu carbone sous-entend également que la valeur précédente était bien supérieure au contenu « réel », et cela est d’autant plus vrai sur les dernières années avec l’évolution du mix électrique français et l’incorporation des énergies renouvelables que la méthode « saisonnalisée » ne permettait pas de prendre efficacement en compte. 

D’autre part, cet abaissement du contenu carbone du chauffage électrique va tendre à provoquer une recrudescence de ce type de systèmes, avec cependant quelques limites.

Pour les nouvelles constructions, la RE2020 qui intègre ce nouveau contenu carbone devrait être applicable à partir de 2022 pour les logements, bureaux et établissements d’enseignement. Cette nouvelle réglementation environnementale intègre notamment un seuil d’émission de CO2 pour la phase exploitation des nouvelles constructions. Le ratio carbone étant très favorable pour le chauffage électrique, le seuil carbone imposé ne permettrait vraisemblablement pas de limiter la mise en œuvre de systèmes de chauffage électrique. La RE2020 intègre cependant un nouvel indicateur qui vise à limiter la part d’énergie non renouvelable consommée. Le ministère de la Transition Ecologique précise bien que cet indicateur de performance énergétique a bien vocation à limiter voire proscrire ce type de chauffage.

Le discours laisse cependant penser qu’avec une enveloppe exceptionnelle et des besoins en chauffage considérablement réduits, il serait possible de recourir à des systèmes de chauffage électrique à effet Joule (c’est notamment le cas sur certaines opérations passives). Si l’on considère cette solution sur le volet carbone, elle n’est pas forcément dénuée de sens.

En effet, le système de chauffage sera peu efficient, et donc les émissions de carbone liées à la phase exploitation seront plus importantes. Cependant, les retours d’expérience de l’expérimentation E+C- montrent que le poids carbone des nouvelles constructions provient majoritairement des produits de construction, et cela est d’autant plus vrai pour les bâtiments disposant d’une enveloppe très performante.

Le chauffage électrique permet ainsi de limiter le poids carbone des produits de construction : moins de réseaux, absence de chaufferie et de son local… Se pose alors la question suivante pour les bâtiments très performants : vaut-il mieux privilégier un système d’approvisionnement plus performant et plus vertueux (type réseau de chaleur géothermique, chaufferie bois…) nécessitant des équipements matériels à l’impact carbone lourd, ou une solution plus « simple » dont l’impact carbone en exploitation (lié aux consommations d’énergie) n’est plus si « noir » ?

A ce jour, les données carbone des produits du lot Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) sont prises forfaitairement dans les analyses de cycle de vie du cadre de l’expérimentation E+C-. L’expérimentation propose ainsi un lot CVC forfaitaire à l’impact carbone très fort mais qui ne permet pas de différencier les solutions d’approvisionnement. La base de données carbone des produits liés à ce lot est encore trop peu fournie pour répondre complétement à l’interrogation précédente. Nous sommes ainsi encore très dépendants de la volonté des industriels à créer des fiches Profil Environnemental Produit (PEP).

Pour les opérations de rénovation, la RE2020 n’est pas applicable, c’est toujours la Réglementation Thermique existant (RTex) qui fait foi, dont les exigences ne sont pas à la hauteur de l’urgence climatique actuelle.  L’enjeu de l’approvisionnement énergétique est d’autant plus important pour les opérations de rénovation, puisque les contraintes architecturales de l’existant (surfaces et épaisseurs disponibles pour l’isolation notamment), complexifient la réalisation d’une enveloppe thermique performante. En conséquence, cela signifie des consommations de chauffage généralement plus importantes que pour une construction neuve.

C’est donc un argument de poids qu’offre cet abaissement du ratio d’émission carbone du chauffage électrique pour limiter les émissions de carbone en exploitation, abaissement sur lequel il est important de prendre du recul.

À l’échelle nationale, une recrudescence des systèmes de chauffage électrique provoquerait une forte augmentation de la demande électrique en particulier lors des périodes froides. Si cette recrudescence est trop franche et ne laisse pas le temps au parc électrique français de s’adapter, la production électrique de ce surplus serait alors assurée par les filières de production électrique thermique (charbon, gaz, fioul) et le facteur d’émission carbone du chauffage électrique serait alors bien plus conséquent.

Il est également important d’observer les conséquences du chauffage électrique à une échelle plus large que la France. En effet, la France exporte une partie de son électricité décarbonée. De manière simplifiée, en multipliant les systèmes de chauffage électrique, la consommation d’électricité en France va de fait augmenter, et la part d’électricité exportée va diminuer afin de répondre à cette demande. Cela signifie que les pays voisins qui importaient l’électricité produite en France vont devoir la compenser en utilisant des systèmes de production beaucoup plus carbonés. Le bilan carbone global est alors beaucoup moins vertueux qu’affiché… Si ce poids carbone n’est pas pris en compte dans le contenu carbone retenu pour la RE2020, d’autres méthodes dites incrémentales permettent bien de le prendre en compte et sont utilisées à des fins d’évaluation de politique publique.

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Et si l’urbanisme devenait stratégique ? Le rôle des Plans Locaux d’Urbanisme dans la transition écologique et énergétique.

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) s’affirment depuis plus de 20 ans comme l’outil principal d’aménagement des territoires à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes. Ils fondent ainsi le socle d’un urbanisme dit « stratégique ». Comment et jusqu’à quel point cet urbanisme sert-il la transition écologique et énergétique ?

Le PLU, pièce maîtresse de l’urbanisme durable stratégique

L’aménagement des villes est aujourd’hui un des leviers de la capacité des territoires urbains à atténuer et s’adapter au changement climatique. En effet, le renouvellement de la ville sur la ville porte intrinsèquement :

  • La rénovation énergétique du bâtiment et l’éco-construction, levier métropolitain n°1 des économies d’énergie et de diminution de l’impact carbone du bâti
  • La lutte contre l’effet d’îlot de chaleur urbain et la prévention des risques naturels, enjeu essentiel pour garantir, demain, l’attractivité des territoires urbains
  • Le développement de mobilités moins carbonées, accessibles à tous, en tout temps et en tout lieu
  • La mise en place d’une démarche d’économie circulaire limitant la production de déchets et la consommation de ressources
  • La réduction des inégalités territoriales de santé…

En cela, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) constitue un puissant levier pour traduire la transition écologique et climatique dans l’acte de construire. Ce document d’urbanisme, à travers son Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) doit permettre d’affirmer les ambitions politiques au regard du contexte local et global, d’aujourd’hui et de demain. La traduction réglementaire (zonage, règlement écrit) et opérationnelle (Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et sectorielles) doit enfin donner à la collectivité les leviers pour construire une ville plus durable et plus sobre. En cela, les PLU sont le bras armé de l’urbanisme durable stratégique qui s’articule, à notre sens, autour de trois grands piliers :

Les 3 piliers de l’urbanisme stratégique durable selon Vizea

Un urbanisme qui limite l’empreinte de la ville et ses effets sur la santé ou levier « atténuation »

Limiter l’empreinte environnementale de la ville passe inévitablement par une nécessaire sobriété. Sobriété  dans l’acte de construire en limitant strictement les consommations des nouveaux bâtiments, l’impact des matériaux (analyse du cycle de vie), des travaux… mais aussi sobriété dans l’acte de vivre la ville. Par son façonnage, la ville doit pouvoir encourager la frugalité et ce, quelles que soient les classes et les origines sociales, en proposant une offre de consommation matérielle ou immatérielle locale et responsable.

Enfin, le document d’urbanisme doit nécessairement intégrer et s’attaquer aux inégalités territoriales de santé. Comme justement souligné dans le 4e Plan National de Santé Environnementale actuellement en consultation, il convient de « sensibiliser les urbanistes et aménageurs des territoires pour mieux prendre en compte les problématiques de santé et d’environnement dans les documents de planification territoriale et les opérations d’aménagement ».

La santé ne peut en effet s’expliquer uniquement par l’offre sanitaire et les comportements individuels. Agir en faveur de la santé des habitant.es nécessite de travailler sur les déterminants de la santé, soit les facteurs personnels, sociaux, économiques et environnementaux qui déterminent l’état de santé des individus, tels que définis par l’OMS.

L’intégration d’une stratégie Santé dans les documents d’urbanisme doit participer à la création d’un cadre de vie favorisant le bien-être de chacun.e, tout en réduisant, demain, les expositions aux facteurs négatifs sur la santé physique ou mentale telles que nuisances sonores, la pollution de l’air auxquelles bon nombre de villes sont soumises.

La présence et l’accessibilité de la nature en ville, ou encore le sentiment de sécurité et le confort des espaces publics relèvent directement des formes urbaines. Ces dimensions doivent être intégrées au sein d’une stratégie urbaine, mêlant problématiques environnementales et d’urbanisme durable, favorable à la santé.

Un urbanisme qui facilite l’adaptation de la ville de demain ou levier « résilience »

Le retour de la nature est plébiscité par bon nombre de citadin.es car il s’impose logiquement comme une manière de rendre le territoire plus vivable et plus résilient. La quête du « jardin » est, avec celle du prix de l’immobilier et de la surface du logement, une des raisons de la fuite du cœur des grandes métropoles pour leur banlieue.

Pour y remédier, les politiques publiques locales recherchent et promeuvent des projets propices à une redynamisation de la biodiversité, par l’introduction de trames vertes et bleues mais également en préservant des écosystèmes et en recréant des circuits courts d’approvisionnement afin remettre les habitant.es en connexion avec leur territoire. Là encore, le PLU s’impose, avec son zonage et ses capacités à limiter les emprises au sol, à imposer des espaces de pleine terre ou un coefficient de biotope par surface (CBS) comme la garantie de la protection et du renforcement de la nature en ville.

La résilience appelle également la capacité du territoire à intégrer et répondre aux effets du changement climatique (hausses des températures, évolutions des précipitations, occurrence et force des catastrophes naturelles). La ville doit apporter des solutions efficaces pour conserver et accroître son attractivité notamment : végétalisation, désimperméabilisation, gestion alternative des eaux pluviales permettant conjointement de lutter contre l’effet d’îlot de chaleur urbain et de limiter les risques naturels (inondations, mouvements de terrain…).

Un urbanisme qui réenchante la ville ou levier « inspiration »

Mais le PLU doit également être l’occasion de questionner la forme comme le fond. Ainsi, les échanges nourrissant l’élaboration d’un PLU questionnent assurément :

  • Le rythme de la ville : quel est le pouls d’une ville sobre et résiliente ? comment fluidifier les échanges sans accroître l’empreinte précitée ? Les mobilités actives et décarbonées peuvent-elles donner le bon « tempo » de la ville ?
  • Les fonctions de la ville : la notion de métabolisme urbain doit permettre de faciliter la mise en œuvre de certaines fonctions urbaines, non liées à l’urbanisme ou habitat. Par exemple la logistique urbaine, l’alimentation…
  • La forme de la ville à savoir l’acception de nouveaux paysages urbains, de nouvelles formes architecturales, de nouveaux matériaux de construction -la modernité doit être à la hauteur et dialoguer avec les patrimoines architecturaux- mais également les équilibres entre les pleins et les vides avec la définition d’espaces publics bioclimatiques et inclusifs
  • L’identité de la ville avec à la fois la transmission d’une histoire, d’un patrimoine architectural, des nouvelles dimensions sociales et culturelles et un nouvel équilibre avec une nature plus riche et donc moins contenue

Ainsi, le PLU, en définissant un cadre réglementaire local ambitieux peut porter les enjeux de zéro artificialisation nette et de neutralité carbone à 2050 sur toutes les futures opérations d’urbanisme, et ce aux différentes échelles :

  • A l’échelle du bâti : articulation avec les normes et référentiels de haute qualité applicables aux « bâtiments » telle que la future RE2020…
  • A l’échelle du quartier ou du secteur : îlots de fraîcheur, secteurs de performance énergétique, OAP…
  • A l’échelle de la ville : densité urbaine, densité végétale, empreinte carbone, empreinte eau

Enfin, le PLU ne doit pas seulement dresser un cadre mais bien réussir à transformer le regard qu’élus et services portent sur l’aménagement en apportant davantage de nature dans des villes très minérales, en pensant le confort des espaces publics et des circulations douces (été comme hiver), en positionnant le territoire comme une ville « sobre » préservant les ressources, en développant la croissance verte…

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