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Les aides, variables selon chaque projet mais plafonnées selon l’effectif de la société les sollicitant (le taux d’aides moyen de l’appel à projet précédent étant de 40%), seront en partie (25%) versée à l’initiation du projet, le reste des versements s’étalant sur les 5 premières années d’exploitation. Des conditions de remboursement des aides lors de la non-atteinte des objectifs fixés sont également prévues.

Ces aides, couplées à l’augmentation du tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biomasse, devraient faciliter le développement des cogénérations et réseaux de chaleur biomasse de moyenne puissance dont l’équilibre financier, notamment lors d’une création (aménagement de ZAC nouvelle par exemple) peut parfois être difficile à obtenir au vu des consommations énergétiques des bâtiments alimentés qui sont amenées à baisser (Réglementation Thermique 2012).

Dans la lignée des orientations prises lors du Grenelle de l’Environnement, le MEEDDM (DGALN) a lancé un projet, réalisé par le CERTU en liaison avec l’ADEME, visant à définir des outils d’évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dans le cadre de projets d’urbanisme durable (élaboration des outils réglementaires – SCOT, PLU –, opérations d’aménagement). L’objectif de cette étude est d’aboutir à l’élaboration d’une série d’outils d’évaluation permettant d’analyser différents scenarios afin d’orienter le choix des maîtrises d’ouvrage vers les projets les plus performants, limitant leur impact en termes d’émissions de GES. Ces outils seront expérimentés par l’ADEME avec des collectivités locales volontaires puis mis à disposition des collectivités au cours du second semestre de 2010.

La définition d’outils d’évaluation (ainsi que d’outils de suivi des performances) de projets d’urbanisme durable semble aujourd’hui essentielle afin d’encadrer notamment les opérations d’aménagement durable. En effet, aujourd’hui les projets d’aménagement souvent qualifiés d’écoquartiers regroupent, sous ce terme ne bénéficiant ni d’un référentiel ni de définition claire, des projets aux performances environnementales et sociales très variables.

Le suivi, à chaque phase d’avancement des projets, au regard des objectifs de développement durable visés, et l’évaluation des performances (en termes d’émissions de GES, mais également de gestion de l’eau, de préservation de la biodiversité, …) des opérations apparaît donc aujourd’hui comme un élément indispensable de toute démarche d’aménagement durable.

A plus large échelle, dans le cadre de la stratégie de développement durable nationale, une nouvelle liste d’indicateurs de développement durable a été proposée (à l’issue d’une commission de concertation réunissant les 5 collèges du Grenelle) lors de la conférence nationale sur les indicateurs de développement durable, qui s’est déroulée hier au siège du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

S’inscrivant dans les objectifs du Grenelle, ces indicateurs (15 indicateurs-phares et 30 indicateurs complémentaires) permettront d’orienter et d’évaluer annuellement la stratégie nationale de développement durable (SNDD).

La Revue du CGDD (Commissariat Général au Développement Durable) présente les approches et réflexions menées pour la définition de ces indicateurs de développement durable.

Les consommations d’électricité issues de l’utilisation de produits électroménagers tendent à devenir prépondérantes au fur et à mesure de l’augmentation du taux d’équipement des français. Lors de l’acquisition d’un produit consommateur d’électricité, au delà de la question de son utilité réelle, doit être pris en compte ses consommations énergétiques tout au long de sa durée de vie. C'est pourquoi il existe aujourd’hui un classement énergétique allant de la note A++ à G (classement en cours de modification). Certains systèmes, notamment ceux consommant de l’eau chaude (lave-linge, lave-vaisselle), peuvent bénéficier d’options supplémentaires permettant d’économiser l’énergie.

Il existe en effet plusieurs produits possédant une entrée d’eau chaude qui permet de valoriser la production de la chaudière existante au lieu de la résistance électrique interne du système. Cela entraîne un gain financier à condition que la production d'eau chaude ne soit pas réalisée par un ballon d'eau chaude électrique, l’électricité étant près de deux fois plus cher que le gaz. Cette option gagne encore en intérêt lorsque l’eau chaude est produite à partir de systèmes solaires thermiques. Il est résulte un gain financier (énergie solaire « gratuite »), technique (augmentation du rendement du système solaire thermique) et environnemental (CO₂ et production de déchets nucléaires évités). Un exemple parmi d’autres est disponible ici.

Afin de permettre le développement de ces produits électroménagers, il est par conséquent primordial que les concepteurs prévoient les branchements nécessaires à leur installation, à savoir une arrivée d'eau chaude en plus de l'arrivée d'eau froide et de l'évacuation des eaux « sales ».

Il est également à noter que les produits haut de gamme équipés d’échangeur de chaleur eau « sale » / eau « propre » commencent à faire leur apparition sur le marché français.

Le tarif de rachat de l'électricité générée par les installations photovoltaïques sera enfin disponible dès demain après sa publication au Journal Officiel. Plusieurs évolutions sont à noter avec l’introduction, par rapport aux derniers drafts disponibles (voir news du 23/12/2009), d’un quatrième tarif de rachat.

Quatre tarifs sont dorénavant définis :

• un pour les systèmes intégrés au bâti (clos et couvert) situés sur des bâtiments de logements, d'enseignement ou de santé - 58 c€/kWh,
• un pour les systèmes intégrés au bâti (clos et couvert) sur les autres typologies de bâtiment - 50 c€/kWh,
• un pour les systèmes d’intégration simplifiée installé sur un « bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités » - 42 c€/kWh,
• un dernier pour les autres typologies d’installation solaire photovoltaïque - 31,4 c€/kWh modulé selon la département pour les installations d'une puissance installée supérieure à 250 kWc.

En outre, les installations pouvant prétendre bénéficier de la prime d'intégration au bâti sont uniquement les bâtiments à usage principal d’habitation ainsi que les bâtiments d'enseignement et de santé sous réserve que le système photovoltaïque soit installé au moins deux ans après la date d’achèvement de ces derniers.

 

Les évolutions introduites vont dans le sens d’une stabilisation du marché photovoltaïque qui commençait à connaître certaines dérives. Plusieurs aspects sont cependant à regretter, comme notamment l’exclusion de certaines typologies de bâtiment du tarif d'achat le plus élevé (ateliers, commerces) ainsi que la restriction de la modulation géographique du taux de rachat aux installations de plus de 250 kWc et dépendant du tarif de base.

Outre l’arrêté pour la tarification de rachat de l’électricité photovoltaïque, ceux concernant la production de chaleur et d’électricité à partir d'énergie renouvelable sont désormais également disponibles ici.

Le communiqué de presse du MEEDDM souligne également le doublement du tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biomasse conformément aux promesses de Nicolas Sarkozy, ce qui devrait notamment inciter au développement des système de cogénération bois.