Rapport sur la Précarité Energétique en France
- Création : 11 janvier 2010
Plusieurs dispositions sont proposées pour adapter le contexte législatif aux spécificités de la lutte contre la précarité énergétique, avec notamment l’introduction de la notion d’insalubrité pour les bâtiments constituant de véritables « passoires thermiques », comme le logement représenté sur la thermographie infrarouge ci-contre.
La lutte contre la précarité énergétique doit également être prise en compte à l’échelle des Maîtrises d’Ouvrage et des concepteurs qui doivent intégrer fortement cette thématique dans les projets de construction ou de rénovation, ainsi que dans les projets de rénovation urbaine. Leur responsabilité est aujourd’hui de plus en plus importante vis-à-vis de ces populations avec l’augmentation récurrente des coûts de l’énergie ainsi que l’augmentation des besoins électriques des équipements.
Très présente dans les habitats à loyer modérés, la précarité énergétique doit être prise en compte par les villes qui doivent dès aujourd’hui devancer la RT2012 et atteindre à minima le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC) sur les nouvelles constructions. En étant au cœur de nombreux dispositifs impactant sur les situations de précarité énergétique, les collectivités locales ont effectivement un rôle majeur à jouer dans l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.
Copenhague, taxe carbone : fin d'année 2009 morose
- Création : 5 janvier 2010
On peut donc regretter cette fin d’année morose du point de vue de la protection de l’environnement, puisque l’éventuelle réussite des négociations lors du sommet de Copenhague aurait probablement accéléré la sortie de nombreux arrêtés de lois afin qu’ils puissent rapidement entrer en vigueur. Au lieu de cela, les actions menées pour la protection de l’environnement et contre les changements climatiques se retrouvent affaiblies.
Il faut donc espérer que ce début d’année 2010 soit pour le gouvernement français ainsi que pour l’Union Européenne l’occasion de rebondir après l’échec majeur du sommet de Copenhague, ceci avant que l’élan écologique initié par la tenue de ce sommet ne commence à s’essouffler. Et ce sont encore une fois les pays nordiques qui montrent la voie à suivre puisqu’à partir du 1er janvier 2010 en Suède, la tonne de CO2 est à nouveau réévaluée à la hausse pour passer désormais à 109 €. Il ne fait donc aucun doute sur le fait que cette taxe créée il y a maintenant 19 ans et alors évaluée à 27 € la tonne de CO2 doive servir de modèle à la France dans les prochaines discussions sur le sujet qui se tiendront tout au long du mois de janvier. Ceci est d’autant plus vrai que cette taxe comprend elle aussi des dérogations pour les entreprises.
En espérant donc que cette année 2010 soit une année propice aux actions concrètes et cohérentes dans la lutte contre le changement climatique, l’ensemble de l’équipe LesEnR vous souhaite une très bonne année.
Projet d'arrêté sur le rachat de l'électricité photovoltaïque
- Création : 23 décembre 2009
Plusieurs autres aspects de cette nouvelle version font également l’objet de propositions modificatives par les associations professionnelles du photovoltaïque, comme la généralisation de la modulation du tarif de rachat par rapport au niveau d’ensoleillement du projet par exemple, afin de pérenniser cette filière dont le développement est suspendu à cet arrêté aujourd’hui imparfait.
La responsabilité du chauffage électrique dans les risques de coupure d'électricité
- Création : 16 décembre 2009
Comme prévu lors de la news du 2 novembre 2009, la situation du réseau électrique français devient extrêmement tendue dans les régions PACA et Bretagne où des délestages pourraient avoir lieu dans les prochains jours.
Les problèmes clairement identifiés sur le réseau électrique français sont à mettre en relation avec le dossier attenant au communiqué de presse de l’association Négawatt, paru le mardi 1er décembre 2009 et intitulé « Pointe électrique en France… zéro pointé ! », qui démontre de manière claire et exhaustive la responsabilité du chauffage électrique dans cette situation.
Référentiel HQE® Rénovation Bâtiments Tertiaires
- Création : 14 décembre 2009
Le 4 décembre 2009, Certivéa a mis en ligne une première version de son nouveau référentiel à destination des « bâtiments tertiaires en rénovation » pour un appel à commentaires. Les commentaires sur ce référentiel peuvent êtres envoyés à Certivéa jusqu’au 8 janvier 2010.
Les opérations de rénovation souhaitant s’inscrire dans une démarche HQE® étant jusqu'à présent contraintes de s'adapter aux référentiels HQE® bâtiments neufs, avec toutes les difficultés que cela implique, ce nouveau référentiel était donc relativement attendu par les acteurs du milieu de la construction.
Parmi les nouveautés de ce référentiel on notera tout d’abord l’introduction d’un diagnostic de l'état initial de l'ouvrage, à réaliser parallèlement à l'analyse du site. Ce diagnostic doit permettre d’évaluer les éléments clefs du bâtiment relatifs à l’efficacité énergétique, la gestion des eaux pluviales, la qualité acoustique, le confort visuel et les réseaux aérauliques. Les éléments de ce diagnostic sont directement utilisés dans l’évaluation de la QEB (Qualité Environnementale du Bâtiment) renommée QEBR (Qualité Environnementale du Bâtiment en Rénovation) dans le contexte des opérations de rénovation.
Ce nouveau référentiel instaure également la prise en compte des contraintes liées à l'opération de rénovation en faisant apparaître un paramètre d'applicabilité du référentiel. Ce paramètre représente la principale innovation et constitue l’élément essentiel de la démarche HQE® Rénovation : connaitre les préoccupations qui doivent s'adapter aux spécificités de l’opération et celles à appliquer quel que soit le projet.
Le référentiel intègre l’ensemble des typologies de bâtiment en ajoutant pour certaines cibles des « évaluations propres à certains secteur » pour les bâtiments de type bureaux/enseignement, commerce, hôtellerie, logistique et enfin santé. Cet ajout alourdi légèrement le document mais permet néanmoins de condenser cinq référentiels d’un peu plus de 100 pages chacun en un seul et même référentiel de 209 pages.
En termes de performance énergétique des bâtiments rénovés, ce nouveau référentiel apporte aussi de nouvelles exigences, par l'intermédiaire de la cible 4 propre à la "Gestion de l'énergie". Il est ainsi imposé à tous les bâtiments de plus de 1 000 m², quelle que soit leur date de construction, qu'ils :
- respectent les caractéristiques minimales définies au Titre III de l’Arrêté du 13 juin 2008 (concernant l’isolation thermique, le suivi des consommations, l'ECS et le refroidissement),
- atteignent une performance énergétique de Cepprojet ≤ Cepréf et Cepprojet ≤ Cepinitial - 30% (respect de la règlementation thermique « globale » en application),
- effectuent une étude de faisabilité sur le recours aux énergies renouvelables locales,
- respectent le niveau de performance relativement au coefficient Ubât (W/m².K) calculé selon la Règlementation Thermique « globale » en application (concerne uniquement le niveau Performant du référentiel).
