Orientations de la Réglementation Thermique 2012
- Création : 30 septembre 2009
Dans un récent article, le CSTB vient de préciser les orientations actuelles prises par la future Réglementation Thermique, la RT 2012, qui s’oriente vers une valorisation plus forte de l’aspect bioclimatique d’un projet :
Bien que ces choix aillent dans le bon sens, le fait de parler de consommations et non de besoins pourrait encore mener, comme c’est aujourd’hui le cas pour la RT 2005, à une survalorisation des équipements techniques par rapport à une conception bioclimatique poussée.
Enfin, la définition du coefficient Bbio et l’importance réglementaire qui lui sera donné par rapport au coefficient de consommation seront la clé essentielle dans l’atteinte de l’objectif 2020 : la conception généralisée de bâtiments BEPOS.
- la mise en place de consommations maximales absolues pondérées par plusieurs facteurs tels que la situation géographique ou l’utilisation faite du bâtiment,
- l’apparition d’un coefficient réglementaire Bbio permettant de qualifier la conception bioclimatique d’un projet.
Bien que ces choix aillent dans le bon sens, le fait de parler de consommations et non de besoins pourrait encore mener, comme c’est aujourd’hui le cas pour la RT 2005, à une survalorisation des équipements techniques par rapport à une conception bioclimatique poussée.
Enfin, la définition du coefficient Bbio et l’importance réglementaire qui lui sera donné par rapport au coefficient de consommation seront la clé essentielle dans l’atteinte de l’objectif 2020 : la conception généralisée de bâtiments BEPOS.
Impact des DPE sur le marché de l'immobilier
- Création : 28 septembre 2009
Plusieurs études traitant de l’impact des DPE (Diagnostic de Performance Energétique) sur le marché immobilier commencent à paraître.
Une étude néerlandaise tire plusieurs enseignements de l’analyse du marché immobilier de 2008 et notamment sur le manque de clarté de la méthode DPE qui a empêché sa généralisation à tout le marché hollandais. Il en résulte que le DPE n’est utilisé que dans des régions au marché peu tendu ou bien pour des biens difficiles à vendre.
Malgré tout, l’étude souligne un début de prise en compte du DPE dans la stratégie d’achat et de vente d’un bien immobilier. A caractéristiques équivalentes, un bien titulaire d’un niveau A se vend 12% plus cher qu’un bien de niveau G aux Pays-Bas.
Au Etats-Unis, les biens immobiliers titulaires du label Energy Star ont des loyers 10% plus élevés et des prix de vente 16% plus élevés par rapport aux moyennes nationales.
Bien qu’obligatoire pour toute transaction immobilière, le niveau de performance énergétique est rarement indiqué au niveau des annonces immobilières en France.
Une étude néerlandaise tire plusieurs enseignements de l’analyse du marché immobilier de 2008 et notamment sur le manque de clarté de la méthode DPE qui a empêché sa généralisation à tout le marché hollandais. Il en résulte que le DPE n’est utilisé que dans des régions au marché peu tendu ou bien pour des biens difficiles à vendre.
Malgré tout, l’étude souligne un début de prise en compte du DPE dans la stratégie d’achat et de vente d’un bien immobilier. A caractéristiques équivalentes, un bien titulaire d’un niveau A se vend 12% plus cher qu’un bien de niveau G aux Pays-Bas.
Au Etats-Unis, les biens immobiliers titulaires du label Energy Star ont des loyers 10% plus élevés et des prix de vente 16% plus élevés par rapport aux moyennes nationales.
Bien qu’obligatoire pour toute transaction immobilière, le niveau de performance énergétique est rarement indiqué au niveau des annonces immobilières en France.
Photovoltaïque : nouveaux tarifs d'achat de l'électricité
- Création : 15 septembre 2009
Le MEEDDM a publié la semaine dernière le projet de décret portant sur les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque.
Soumis à l’avis du Conseil supérieur de l’énergie, il propose plusieurs nouveautés avec notamment :
Soumis à l’avis du Conseil supérieur de l’énergie, il propose plusieurs nouveautés avec notamment :
- l'iintroduction d’un tarif intermédiaire de 45 cts € / kWh permettant une intégration simplifiée des systèmes photovoltaïques,
- une différenciation des tarifs de rachat selon la position géographique de la centrale (malheureusement réservée aux installations de plus de 250 kWc),
- une diminution progressive des tarifs de rachat (9% par an) pour les contrats passés après 2012 (calquée sur le modèle allemand pour permettre à priori un « atterrissage » en douceur du marché).
Les critères architecturaux ouvrant la voix au tarif d’achat avec prime à l’intégration (60,176 cts € / kWh) seront plus stricts : systèmes d’étanchéité, brise-soleil, bardage, etc. Une commission ad hoc devrait être créée à ce sujet.
Loi Grenelle 1 : Etude de faisabilité EnR à l'échelle des ZAC
- Création : 10 août 2009
La première loi issue du Grenelle de l'Environnement adoptée par l'Assemblée nationale le 29 juillet dernier définit 13 domaines d'action visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Parmi ces domaines d’action, le recours aux énergies renouvelables est particulièrement mis en avant. L'article 8 de la Loi Grenelle 1 modifie notamment l'article L128-4 du Code de l’Urbanisme en précisant que :
« Toute action ou opération d'aménagement telle que définie à l'article L. 300-1 et faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. »
Cette modification du code de l’urbanisme impose donc la réalisation d’une étude de faisabilité EnR à l’échelle des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC).
Cette obligation devrait désormais permettre aux collectivités de constater la compétitivité énergétique et économique des systèmes d’énergies renouvelables à l’échelle d’une ZAC, notamment celle des réseaux de chaleur (biomasse, géothermie, récupération de chaleur sur les eaux usées…).
L'équipe de rédaction
- Création : 10 août 2009
Chaque semaine, les experts de la société LesEnR vous proposent de suivre l'actualité relative aux thèmes de l'urbanisme, de l'énergie et de la Haute Qualité Environnementale. Les rédacteurs s'appuient sur leurs connaissances techniques mais également sur leur expérience issue des différents projets qu'ils sont amenés à traiter au sein de la société LesEnR. Ce sont avant tout des personnes engagées, qui décryptent l'actualité concernant leur domaine de spécialité pour la rendre plus compréhensible aux yeux de tous.
